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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Laetitia Aboudi EI, exerçant sous le nom commercial Aethovys.

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Siège social : 199 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez, France
SIREN : 103 325 833
SIRET : 103 325 833 00012
TVA Intracommunautaire : FR06103325833
Contact : contact@aethovys.fr
Directeur de la publication : Laetitia Aboudi

2. Hébergeur

IONOS SARL
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logos, sons, photos, animations) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Laetitia Aboudi EI.

4. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Les données collectées via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à la gestion de la relation commerciale. Pour exercer vos droits : contact@aethovys.fr

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions ou des erreurs factuelles, notamment celles liées aux contenus générés par des outils d'intelligence artificielle ou aux évolutions techniques des services tiers mentionnés.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Le site s'adresse exclusivement à des professionnels (B2B). Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. En cas de litige entre professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Montpellier.

Article 1 — Prestataire

Dénomination : Laetitia Aboudi EI (Aethovys)
Siège social : 199 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez, France
SIRET : 103 325 833 00012
TVA Intracommunautaire : FR06103325833

Article 2 — Prestations de conseil et maintenance

Le prestataire intervient en qualité de consultant en automatisation IA en environnement B2B exclusivement.

Périmètre : Audit, conseil stratégique et maintenance technique des flux automatisés dont le Client est propriétaire.

Support : Assistance technique sur l'existant et correction d'anomalies.

Exclusion : La création de nouvelles architectures ou de nouveaux flux complexes fait l'objet d'un devis séparé.

Abonnements tiers : Le Client est responsable de la souscription et du paiement des licences des outils tiers (Make, OpenAI, Zapier, etc.).

Limites techniques : Le prestataire ne garantit pas la pérennité des fonctionnalités des outils tiers dont l'évolution dépend exclusivement de leurs éditeurs.

Article 3 — Prix et facturation

Devis : Le prix est établi sur devis valable 30 jours calendaires. L'acceptation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Régime fiscal : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Facturation électronique : Les factures sont émises sous format électronique.

Modalités de paiement : Virement bancaire ou carte bancaire via lien de paiement sécurisé (Stripe). Acompte de 50 % à la commande, solde dû à la livraison.

Retards de paiement : Tout retard donne lieu, de plein droit, à des pénalités au taux REFI majoré de 10 points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € par facture (Art. L441-10 du Code de commerce).

Article 4 — Propriété intellectuelle et confidentialité

Le Client est propriétaire des flux configurés sous réserve du paiement intégral. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, codes sources propriétaires et savoir-faire préexistant. Engagement mutuel de protection des informations sensibles pendant et après la mission.

Article 5 — Protection des données (RGPD)

Le Prestataire agit en tant que sous-traitant. Le Client demeure Responsable de Traitement. Le Client garantit la licéité des données transmises. Le Prestataire ne conserve aucune donnée nominative après la mission.

Article 6 — Responsabilité et force majeure

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est exclue pour les erreurs factuelles des modèles d'IA, les "hallucinations" ou l'évolution des conditions d'utilisation des API. Sont considérés comme cas de force majeure les pannes généralisées des infrastructures Cloud ou des services tiers essentiels à l'automatisation.

Article 7 — Résiliation

Missions ponctuelles : Non résiliables après acceptation du devis. En cas d'annulation, l'acompte reste acquis au Prestataire.

Missions de maintenance : Préavis de 15 jours calendaires notifié par email avec accusé de réception. Les prestations réalisées jusqu'à la date de fin effective sont dues au prorata.

1. Objet

La présente politique définit les engagements de Laetitia Aboudi EI (Aethovys) concernant la protection des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses prestations de conseil et de maintenance en automatisation IA.

2. Collecte des données

Le Prestataire collecte uniquement les données nécessaires à l'exécution de la mission : données d'identification (nom, prénom, email, téléphone, SIRET), données techniques (identifiants de connexion aux outils tiers), données d'usage (logs de fonctionnement des flux automatisés).

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour : la réalisation des audits et paramétrages des flux IA, la gestion de la facturation et du support technique, la communication liée au suivi de la mission.

4. Confidentialité et sécurité

Le Prestataire s'engage à ne divulguer aucune information relative aux processus métiers du Client, à utiliser des outils sécurisés pour le stockage des accès, et à ne pas sous-traiter tout ou partie de la mission sans accord préalable écrit du Client.

5. Durée de conservation

Données client conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 5 ans (obligations légales). Les accès techniques aux plateformes tierces sont supprimés dès la fin de la mission.

6. Gestion des cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique, hébergé par IONOS. Des statistiques de consultation anonymes peuvent être générées via les outils de l'hébergeur. Conformément au RGPD, vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies.

7. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à Laetitia Aboudi EI. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers. Dans le cadre du règlement des prestations, les données de paiement transitent par Stripe, dont le Client déclare avoir accepté la politique de confidentialité.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Ces droits s'exercent par email à : contact@aethovys.fr

9. Violation de données

En cas de faille de sécurité impactant les données du Client, le Prestataire s'engage à en informer le Client dans un délai maximum de 48 heures.

10. Contrat de sous-traitance (DPA)

Conformément à l'article 28 du RGPD, un accord de sous-traitance (DPA) formalisé peut être signé à la demande du Client à l'adresse : contact@aethovys.fr